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Nos références : Copyright
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| Modalités d'utilisation du site Bottin Cartographes |
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Conditions de l'utilisation des cartes desservies par www.bottincarto.com
La présente licence constitue un Accord entre Vous, Internaute Utilisateur Final, (ci-après dénommé Utilisateur Final) et la société Bottin Cartographes, 16 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES.
Description du service
Le service auquel accède l'Utilisateur Final par le présent site permet de recevoir, à partir de la saisie d'une adresse, des cartes géographiques localisant cette adresse ou un point particulier.
Les cartes et toutes les informations et données de quelque nature que ce soit, obtenues à partir de ce site, sont ci-après dénommées les INFORMATIONS. Ces INFORMATIONS font l'objet de droits de propriété intellectuelle détenus par Bottin Cartographes. Conformément à ces droits privatifs, l'Utilisateur Final s'engage à limiter strictement sa propre utilisation des INFORMATIONS dans les conditions ci-après définies.
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| Utilisation autorisée - Utilisations non autorisées |
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Les INFORMATIONS peuvent être utilisées exclusivement par le seul Utilisateur Final qui a sélectionné le service pour son usage privé et personnel. L'Utilisateur Final est autorisé exclusivement à consulter les INFORMATIONS ; il ne peut imprimer les dites INFORMATIONS qu'en 5 exemplaires maximum.
Toute autre utilisation est strictement interdite. Notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, et sans préjudice de limitations légales complémentaires attachées aux droits privatifs détenus par Bottin Cartographes sur les INFORMATIONS, l'Utilisateur Final ne peut pas :
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 1- traduire, adapter, transformer, reproduire, copier, sauvegarder, modifier, représenter, procéder à tout autre arrangement des INFORMATIONS en tout ou partie, et plus particulièrement extraire tout ou partie des données de quelque nature que ce soit contenues dans les INFORMATIONS, créer tout produit dérivé des INFORMATIONS de quelque nature que ce soit ;
2- imprimer les INFORMATIONS pour un nombre de tirage supérieur à celui autorisé ci-dessus ;
3- publier, diffuser, ou divulguer par quelque moyen que ce soit tout ou partie des INFORMATIONS ;
4- distribuer, louer, céder, transférer sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sous-licencier, partager ou prêter les INFORMATIONS ou les droits d'utilisation prévus aux présentes ;
5- faire une exploitation commerciale des INFORMATIONS, en tout ou partie, pour son propre compte ou le compte d'un tiers ; permettre l'accès aux informations à tout tiers, notamment pour exploiter des prestations de services, ou toute autre utilisation impliquant le traitement de données de tiers ;
6- utiliser toute donnée découlant directement ou indirectement des INFORMATIONS pour enrichir ou créer des cartes ou des bases de données, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, et ce tant pour son propre compte que pour le compte d'un tiers ;
7- détourner ou essayer de détourner le code source ou la structure de tout ou partie des INFORMATIONS par retraitement, désassemblage, décompilation ou tout autre moyen ; tenter de déverrouiller ou contourner tout système de protection ou de décryptage utilisé pour protéger les INFORMATIONS ;
8- modifier, enlever, cacher toutes mentions et légendes de propriété, de copyright, ou tout symbole de marques contenus dans les INFORMATIONS ;
9- détourner le présent service pour le rendre accessible ou le faire utiliser dans un autre site.
L'Utilisateur Final ne peut pas transférer à qui que ce soit le présent Accord, en tout ou partie, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, sans l'accord exprès écrit et préalable de la société Bottin Cartographes.
Il est également précisé que l'Utilisateur Final ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les INFORMATIONS qui restent la propriété exclusive de la société Bottin Cartographes.
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| Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité |
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L'Utilisateur Final assume toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce serveur et du réseau Internet.
Les INFORMATIONS sont fournies "telles quelles" sans garantie d'aucune sorte quant à l'utilisation, aux résultats de l'utilisation et à toutes opérations en relation avec les INFORMATIONS, plus particulièrement en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité notamment typographique, de mise à jour ou autres. La société Bottin Cartographes exclut également toute garantie quant à l'adéquation à un usage particulier des INFORMATIONS pour l'Utilisateur Final. Il est également rappelé que la société Bottin Cartographes ne garantit pas que les INFORMATIONS seront sans virus ou sans autre composant susceptible de créer un préjudice à l'Utilisateur. Plus généralement la totalité des risques liés aux INFORMATIONS aux performances et aux résultats en relation avec les INFORMATIONS est assumée par l'Utilisateur Final.
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Bottin Cartographes ne pourra en aucun cas être responsable d'une quelconque conséquence tant directe qu'indirecte ou même fortuite pour l'Utilisateur Final (y compris en cas de perte de profit, interruption de travail, ou de perte d'information, sans que cette liste soit limitative) résultant de l'Utilisation des INFORMATIONS ou en relation avec les INFORMATIONS. Cette exclusion de garantie s'appliquera même si la société Bottin Cartographes avait été avisée de la possibilité d'un tel risque.
Dans le cas où l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité énoncées dans le présent Accord serait, pour quelque raison que ce soit, considéré comme inexécutable ou inapplicable, L'Utilisateur Final accepte que la responsabilité de la société Bottin Cartographes ne puisse être engagée qu'à hauteur d'un montant forfaitaire de 15 euros.
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| Marques |
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Les termes "Bottin Cartographes", " Bottin ", "PLANFAX" et " 1bis " sont des marques déposées et dûment protégées. L'Utilisateur Final s'engage expressément à respecter les droits des titulaires des droits d'auteur sur ces marques et plus particulièrement à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit lesdites marques. Notamment toute utilisation frauduleuse ou contrefaçon engagerait la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur Final.
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| Acceptation de diffusion et Précisions |
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Si l'Utilisateur Final devait fournir à la société Bottin Cartographes une information telle qu'une réaction, des données, des réponses, des questions, des commentaires, des avis, des suggestions, des projets, des idées ou tout autre forme d'information, celle-ci sera présumée non confidentielle.
La société Bottin Cartographes ne sera pas tenue de protéger cette information d'une éventuelle diffusion. Par ailleurs la société Bottin Cartographes sera en droit d'utiliser ladite information pour quelque raison que ce soit y compris en vue de son utilisation à des fins commerciales, et ce, sans aucune indemnité pour l'Utilisateur Final, ce que celui-ci accepte expressément.
Le présent Accord est soumis au droit français.
La société Bottin Cartographes se réserve le droit de ne plus diffuser, de modifier toutes INFORMATIONS contenues sur ce service et le service lui-même à tout moment.
Dans le cas où l'une des clauses du présent Accord serait illicite, nulle ou inexécutable, elle ne pourrait en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui continueront à s'appliquer.
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